Le cadre et les principes
La concertation préalable est une procédure de participation du public organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Le code de l’environnement organise depuis 2017 une procédure de concertation préalable, principalement régie par ses articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24.
Cette concertation préalable vise à permettre un débat sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques ou orientations du projet ou du document de planification concerné, des enjeux socioéconomiques associés, ainsi que les impacts significatifs de ce projet ou document sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Ce débat contribue à aborder les solutions alternatives (y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre).
Cette concertation préalable permet aussi d’anticiper les questions d’information et de participation du public après sa
clôture.
Dans le cas du projet GravitHy, la concertation préalable a été décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP), après saisine de celle-ci par GravitHy, Asco Fields et RTE le 26 mai 2023, conformément aux dispositions de l’article L.121-8-I du code de l’environnement, le projet étant un équipement industriel d’un montant supérieur à 600 M€.
Le 8 juin, la CNDP a désigné deux garants pour la concertation préalable sur le projet GravitHy, Madame Audrey Richard-Ferroudji et Monsieur Philippe Quévremont.
Téléchargez la décision de la CNDP du 7 juin 2023
La CNDP
La concertation préalable sur le projet GravitHy se tient sous l’égide de deux garants désignés par la Commission nationale du débat public, l’autorité administrative indépendante qui veille au droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.
En savoir plus : www.debatpublic.fr
