La concertation continue
La concertation continue vise à poursuivre l’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Les engagements à l'issue de la concertation
Dans ses enseignements de la concertation préalable, GravitHy s’engage à :
- Définir les modalités de poursuite du dialogue dans le cadre d’un échange avec les garants désignés par la CNDP ;
- Informer le public de manière transparente et continue des suites de la concertation préalable et du projet GravitHy, notamment par le biais d’une réunion publique présentant les enseignements, les évolutions du projet et les engagements pris par GravitHy suite à la concertation préalable ;
- Poursuivre les échanges avec le SPPPI ;
- Prendre une part active dans les concertations ou le dialogue continu qui pourront être menés sur les projets voisins pour lesquels les effets peuvent se cumuler avec ceux du projet GravitHy ;
- Prendre une part active dans le dialogue territorial global qui pourrait être réalisé à l’échelle de la zone industrialo-portuaire ;
- Mettre en place, dans le cadre de la concertation continue, des dispositifs de dialogue et d’information en s’appuyant autant que possible sur les instances de concertation existantes et mobilisant les parties prenantes qui se sont exprimées lors de la concertation préalable, en particulier les collectivités et élus, les associations et les organisations syndicales ; la composition de cette instance de dialogue aurait vocation à préfigurer la future Commission de Suivi de Site (CSS) ;
- Demander au préfet la création d’une Commission de Suivi de Site (CSS) dès l’obtention de l’autorisation environnementale, afin que ses membres puissent assurer le suivi de la phase des travaux, de la phase des essais, puis de la phase d’opérations ;
- Dans le cadre des dispositions prévues par la loi industrie verte :
- porter à la connaissance du public les études parallèlement à leur examen par les services instructeurs,
- organiser une réunion publique ouvrant la période de consultation du public et une réunion publique en clôture de cette procédure.
Les garants de la concertation continue
Le 5 juin 2024, la Commission Nationale du Débat Public a désigné Philippe Quévremont et Vincent Delcroix garants de la concertation continue sur le projet GravitHy. Leur mission est de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Contacter les garants :
- Philippe Quévremont : philippe.quevremont@garant-cndp.fr
- Vincent Delcroix : vincent.delcroix@garant-cndp.fr
La CNDP
La Commission nationale du débat public est l’autorité administrative indépendante qui veille au droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.
Page du projet sur le site internet de la CNDP
En savoir plus : www.debatpublic.fr
Les modalités de la concertation continue
Afin de poursuivre l’information et le dialogue avec le territoire, les maîtres d’ouvrage proposeront des rencontres. Toutes les informations seront disponibles sur ce site internet.
- Une réunion publique de présentation des enseignements de la concertation est organisée le 10 octobre 2024 à 18h à la Maison de la Mer à Fos-sur-Mer.
Pendant toute la durée de la concertation continue, toute personne peut également participer en ligne, en posant une question ou en déposant une contribution.
Pour recevoir par e-mail toutes les informations relatives à la concertation continue, veuillez vous inscrire à la liste de diffusion.