Le suivi des engagements de la concertation
A l'issue de la concertation préalable qui s'est tenue du 27 novembre 2023 au 31 janvier 2024, sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), GravitHy a pris plusieurs engagements pour la poursuite du projet, faisant écho aux recommandations des garant.e.s formulées dans leur bilan.
Les enseignements des maîtres d’ouvrage
Le tableau ci-dessous propose un suivi actualisé des actions mises en œuvre par GravitHy pour répondre à ses engagements.
Engagement | Etat d’avancement | Actions mises en œuvre |
Maîtrise des poussières et qualité de l’air | ||
Mener des études d’optimisation du design de son usine permettant de minimiser le transport du minerai à l’intérieur du site. | En cours | La conception du projet prévoit que la tour DRI soit implantée à proximité des zones de stockage du minerai. Cette solution technique a été présentée au public lors de l’atelier du 27 mars 2025. |
Acheminer le minerai de fer depuis le terminal minéralier par bande transporteuse capotée, conformément aux engagements pris pendant la concertation préalable. | En cours | La conception du projet prévoit un convoyeur tubulaire pour acheminer le minerai de fer entrant depuis le terminal minéralier et le HBI (« Hot Briquetted Iron » ou « fer briqueté à chaud ») sortant vers ce terminal, conformément à ce qui avait été demandé durant la concertation préalable. Cette solution permet de ne pas mettre de camion sur la route et de limiter les émissions de poussières. Cette solution technique a été présentée au public lors de l’atelier du 27 mars 2025. |
Poursuivre les études d’avant-projet, intégrant des études de dispersion, pour retenir les solutions les plus appropriées pour limiter les risques d’envols de poussières de minerai de fer hors site. | En cours | Des travaux sont menés par le bureau d’études Idom sur le sujet. L’atelier organisé le 27 mars 2025 fut l’occasion de présenter l’ensemble des solutions investiguées sur ce sujet. |
Mener un état initial de la qualité de l’air à une échelle proche et à l’échelle de la ZIP, avec le concours d’AtmoSud ? | Réalisé | Un état initial de la qualité de l’air à l’échelle de la ZIP, et plus particulièrement du môle central, a été mené par AtmoSud en partenariat avec la métropole Aix-Marseille-Provence. |
Maîtrise des impacts environnementaux (faune, flore et eau) | ||
Poursuivre, pour le refroidissement du procédé, la recherche de solutions innovantes pouvant permettre : > soit de limiter l’usage de réactifs chimiques dans le circuit d’eau de refroidissement, grâce au recours à des technologies alternatives, (ou permettant le cas échéant de les supprimer avant rejet), > soit de limiter plus globalement la consommation d’eau pour le refroidissement, grâce à des échanges thermiques avec des industriels voisins dans le cadre de Piicto. | En cours | Les travaux se poursuivent avec Ecolab, pour réduire la consommation et le prélèvement d’eau pour le projet GravitHy. L'expertise d'Ecolab dans la gestion de l'eau représente un atout majeur pour garantir une utilisation durable et efficace des ressources en eau. |
Présenter au public les choix technologiques, les points de captage et les points de rejets, après échange avec les services de l’Etat. | En cours | Travaux en cours avec Ecolab. |
Mobiliser le GPMM pour bâtir une stratégie de compensation cohérente avec les orientations foncières du Schéma Directeur du Patrimoine Naturel. | En cours | Les travaux sont en cours de finalisation afin de définir précisément le dispositif de compensation du projet GravitHy. Un terrain a été identifié sur le domaine du GPMM et des échanges sont menés avec le Conservatoire du Littoral pour identifier d’autres parcelles. |
Faire appel à un bureau d’études spécialisé dans la mise en œuvre de mesures de compensations environnementales, dans l’optique de rechercher des mesures de compensation les plus locales et les plus pertinentes au regard des impacts résiduels pressentis. | En cours | Pour l’ensemble de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser), le projet GravitHy est accompagné par Naturalia & EODD. |
Mobiliser le milieu universitaire et scientifique afin de faire émerger des solutions innovantes pour la replantation des espèces les plus sensibles identifiées sur la parcelle. | En cours | GravitHy échange avec Aix-Marseille Université sur le sujet. |
Maîtrise du risque industriel | ||
Poursuivre les études de design de manière à garantir que les zones des effets potentiels les plus graves soient toujours contenues à l’intérieur du site. | En cours | Des premières projections ont été réalisées dans le cadre de l’étude de danger et les efforts menés devraient permettre à ce que les zones d’effets potentiels soient contenues à l’intérieur du site GravitHy. |
Mener, dans son étude de danger, une analyse des effets dominos avec les sites industriels voisins pressentis, incluant y compris une étude préliminaire intégrant les projets n’ayant pas encore déposé leurs dossiers de demande d’autorisation (sous réserve d’une communication de leur part de leurs études préliminaires de danger) | En cours | L’étude de danger est en cours. Les itérations se poursuivent pour mener une analyse des effets dominos. |
Informer le territoire du classement Seveso qui sera retenu par les services de l’Etat, dès cette information connue par GravitHy | Non initié | Classification non finalisée à date. |
L’approvisionnement électrique | ||
Etudier les solutions techniques de secours, au-delà du stockage tampon d’hydrogène prévu actuellement, susceptibles de permettre un effacement partiel de l’usine lors de périodes ponctuelles de fortes tensions sur le réseau électrique national | En cours | Différents échanges sont en cours avec des partenaires pour identifier les solutions techniques possibles au regard des contraintes du projet. |
L’intégration paysagère du projet | ||
Proposer un ou plusieurs ateliers dédiés à l’intégration architecturale et paysagère du projet, une fois réalisées les études de détail fixant la hauteur réglementaire de la tour et une fois menés les échanges avec les autorités compétentes validant son emplacement au regard des contraintes aéroportuaires civiles et militaires | Réalisé | L’atelier du 27 mars 2025 était notamment dédié à l’intégration architecturale et paysagère du projet. |
Faire réaliser, dans la perspective de cet atelier, des vues d’insertion depuis les zones d’habitation environnantes (proches et éloignées) | En cours | Les vues d’insertion seront prochainement produites par les architectes opérant sur le projet. |
L’emploi et la formation | ||
Discuter, dans le cadre de PIICTO, à l’élaboration d’une charte de bonne conduite entre industriels, afin que tous se prémunissent d’un risque de concurrence sur l’emploi | Non initié |
|
Mettre en place un COPIL emploi en partenariat avec France Travail et les principaux acteurs de l’emploi et de la formation pour anticiper au mieux la formation et le recrutement des collaborateurs et collaboratrices le plus localement possible | En cours | Un premier COPIL à ce sujet s’est tenu en 2024 et se tiendra à nouveau fin 2025. |
Identifier, dans le cadre de ce COPIL les formations potentiellement manquantes et étudier, avec des partenaires tels que l’UIMM ou l’EIT InnoEnergy, la possibilité de créer de nouveaux modules de formation adaptés au besoin | Non initié |
|
Continuer à participer, en partenariat avec les acteurs locaux, aux événements relatifs à la promotion des métiers de l’industrie, et de l’industrie verte en particulier | En cours | >Participation au Business meeting à Fos le 28 novembre 2024 > GravitHy est engagé depuis octobre 2024 au sein de la démarche Provence - Fabrique des Possibles > GravitHy est engagé dans la démarche For Industrie, un outil pédagogique pour présenter les métiers de l’industrie aux jeunes >GravitHy a pris part activement au débat de zone qui s’est tenu du 2 avril au 13 juillet 2025. A cette occasion, un cahier d’acteur a été réalisé. |
Présenter aux acteurs économiques locaux la politique d’achat de l’entreprise et leur donner une visibilité sur les futurs marchés qui seront lancés pour la construction et l’exploitation de l’usine. | En cours | GravitHy a initié l’élaboration d’une politique achats responsables. |
Effets du projet sur les mobilités et le logement | ||
Réaliser une étude technico-économique sur l’apport de matériaux destinés au remblaiement de la parcelle via le terminal minéralier, susceptible de limiter l’impact de la phase travaux sur les voiries routières | En cours | Des réflexions sont en cours pour évaluer le besoin de remblaiement de la parcelle. |
Relayer, auprès des porteurs de projet et co-financeurs concernés (Etat, Région, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et Métropole Aix-Marseille- Provence), l’urgence à réaliser les infrastructures de mobilité indispensables aux habitants du territoire et aux salariés de la zone industrialo-portuaire | Réalisé | GravitHy a porté ce message dans le cadre du débat public Fos Berre Provence (cf. cahier d’acteurs de GravitHy) |
Participer aux études engagées sur les possibilités de transports collectifs d’entreprises, intégrant des scénarios ferroviaires, routiers et fluvio-maritimes | En cours | GravitHy participe au plan de mobilité employeur commun (PDMEC) de la ZIP de Fos piloté par le GPMM. |
Contribuer aux actions qui seront menées par les collectivités pour renforcer l’offre de logement | Non initié |
|
Etudier avec les industriels voisins la possibilité de mettre en place des solutions de mobilité partagées (ex. navettes, co-voiturage...). | En cours | GravitHy participe au plan de mobilité employeur commun (PDMEC) de la ZIP de Fos piloté par le GPMM. |
Poursuite du dialogue et de l’information | ||
Définir les modalités de poursuite du dialogue dans le cadre d’un échange avec le ou les garants qui seront désignés par la CNDP | Réalisé | Le dispositif de concertation continue a été mis en place depuis octobre 2024. Plus de détails sur le site internet. |
Informer le public de manière transparente et continue des suites de la concertation préalable et du projet GravitHy, notamment par le biais d’une réunion publique présentant les enseignements, les évolutions du projet et les engagements pris par GravitHy suite à la concertation préalable | Réalisé | GravitHy a organisé une réunion publique le 10 octobre 2024 pour présenter les engagements pris à la suite de la concertation préalable et les évolutions du projet décidées à son issue. |
Poursuivre les échanges avec le SPPPI | Non initié |
|
Prendre une part active dans les concertations ou le dialogue continu qui pourront être menés sur les projets voisins pour lesquels les effets peuvent se cumuler avec ceux du projet GravitHy | Non initié |
|
Prendre une part active dans le dialogue territorial global qui pourrait être réalisé à l’échelle de la zone industrialo-portuaire | Réalisé | Participation de GravitHy au débat public Fos Berre Provence et réponses aux sollicitations de la CPDP |
Mettre en place, dans le cadre de la concertation continue, des dispositifs de dialogue et d’information en s’appuyant autant que possible sur les instances de concertation existantes et mobilisant les parties prenantes qui se sont exprimées lors de la concertation préalable, en particulier les collectivités et élus, les associations et les organisations syndicales ; la composition de cette instance de dialogue aurait vocation à préfigurer la future Commission de Suivi de Site (CSS) | En cours | Cette première instance de concertation devrait se tenir au second semestre 2025. |
Demander au préfet la création d’une Commission de Suivi de Site (CSS) dès l’obtention de l’autorisation environnementale, afin que ses membres puissent assurer le suivi de la phase des travaux, de la phase des essais, puis de la phase d’opérations | Non réalisé | A réaliser une fois l’autorisation environnementale obtenue |
Dans le cadre des dispositions prévues par la loi industrie verte : > porter à la connaissance du public les études parallèlement à leur examen par les services instructeurs, > organiser une réunion publique ouvrant la période de consultation du public et une réunion publique en clôture de cette procédure. | Non réalisé | A réaliser dans le cadre de la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale qui sera organisée par les services de l’Etat. |