La concertation préalable
Les maîtres d’ouvrage du projet GravitHy ont organisé une concertation préalable du 27 novembre 2023 au 31 janvier 2024, sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Qu’est-ce que la concertation préalable ?
La concertation préalable est une procédure de participation du public organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Le code de l’environnement organise depuis 2017 une procédure de concertation préalable, principalement régie par ses articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24.
La concertation préalable vise à permettre un débat sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques ou orientations du projet ou du document de planification concerné, des enjeux socioéconomiques associés, ainsi que les impacts significatifs de ce projet ou document sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Ce débat contribue à aborder les solutions alternatives (y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre).
Dans le cas du projet GravitHy, la concertation préalable a été décidée par la Commission nationale du débat public (CNDP), après saisine de celle-ci par GravitHy, Asco Fields et RTE le 26 mai 2023, conformément aux dispositions de l’article L.121-8-I du code de l’environnement, le projet étant un équipement industriel d’un montant supérieur à 600 M€.
Le 7 juin, la CNDP avait désigné deux garants pour la concertation préalable sur le projet GravitHy, Madame Audrey Richard-Ferroudji et Monsieur Philippe Quévremont.
Téléchargez la décision de la CNDP du 7 juin 2023
Les modalités d'information et d'échanges
Les diaporamas et comptes-rendus des rencontres, les cahiers d’acteurs et les contributions déposées en ligne lors de la concertation préalable sont disponibles sur ce site internet.
Le bilan de la concertation préalable
Compte tenu des échanges avec le public durant la concertation préalable, GravitHy :
- A confirmé la poursuite du projet GravitHy à Fos-sur-Mer comportant une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et une usine de fabrication de DRI à base d’hydrogène ;
- A décidé de renoncer à implanter une unité de briquetage pour le concentré de minerai de fer, et donc à l’importation de concentré de minerai de fer, permettant ainsi de réduire significativement les risques d’envol de poussières (le diamètre minimal des intrants les plus fins passant de moins de 1 mm à 9 mm) ;
- A décidé d’adapter l’implantation foncière du projet :
- en écartant les zones les plus au nord, susceptibles de contenir des pollutions des sols importantes que les fondations de l’usine pourraient risquer de remobiliser dans le milieu naturel,
- en acquérant le terrain jusqu’aux limites de la Roubine, permettant d’obtenir un terrain plus cohérent, mieux susceptible de garantir une conception compacte et une exploitabilité optimale, au service de la maîtrise des risques et des nuisances.
Les enseignements du maître d’ouvrage
À l’issue de la concertation préalable, le maitre d’ouvrage s’est engagé à poursuivre le dialogue avec les habitants et l’ensemble des acteurs locaux. Ce dialogue se poursuit par l’intermédiaire de la concertation continue.